Une minute de silence est observée en hommage aux victimes du séisme à Haïti.                                                 

                        Le Conseil Municipal,

BILAN FINANCIER 2009 :
PREND CONNAISSANCE du bilan financier de l'exercice 2009.
TRAVAUX DE VOIRIE 2010 :
PREND CONNAISSANCE des estimations établies par la Direction Départementale des Territoires pour les projets de travaux de voirie 2010, rue verte, rue des bois, rue Anne-Marie Javouhey,
Après étude,  le choix sera effectué entre deux programmes :
- RUE DES BOIS de virage à virage soit environ 250 m de longueur pour une estimation de 122 856 € TTC
- RUE ANNE-MARIE JAVOUHEY du lycée à l'intersection avec la rue des rotures pour une estimation de 50 700 € TTC

ENVISAGE de réaliser les travaux de voirie  rue des bois pour le programme  2010, sous réserve de l'attribution de la subvention du Conseil Général et du coût réel de l'opération à l'issue de l'appel d'offres.

DECIDE de solliciter la subvention Conseil Général au titre du Fonds Cantonal de Développement pour ce programme.

TRAVAUX EGLISE 2010 :
CHARGE la commission des travaux d'évaluer les travaux à réaliser sur les bancs de l'église afin de lancer la consultation correspondante. La commission se réunira le samedi 13 février 2010 à 11 heures.

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2010 :
PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion de la commission assinissement du 22 janvier 2010,
DECIDE  de supprimer les parties fixes de 53 € pour les locaux inhabitables.
DECIDE de maintenir le même tarif qu'en 2009 pour la redevance assainissement 2010, soit :
partie fixe par raccordement pour les habitations = 130 euros
2ème part = 0.54 € du m3 depuis le premier m3
La partie fixe sera perçue sur l'occupant ou le propriétaire au 1er janvier 2010.
Un rôle complémentaire sera établi  fin 2010 pour les nouvelles constructions raccordées au cours de l'année. La taxe est appliquée à la date du raccordement au réseau.
EMET un accord de principe sur l'institution d'une taxe de raccordement assainissement, les modalités seront étudiées et le tarif sera fixé lors d'une prochaine réunion.

RAPPORT ANNUEL DU SERVICE ASSAINISSEMENT :
APPROUVE et VOTE le rapport annuel 2008 du service assainissement à l'unanimité des membres présents.

TRAVAUX DE DEPRESSAGE EN FORET COMMUNALE PARCELLE 17 :
1.APPROUVE le projet qui lui a été présenté ;
2.SOLLICITE l’octroi d’une aide du Conseil Général de Côte d’Or pour ces travaux, d’un montant de
1 040,00 € ;
3.APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’il figure à la demande d’aide ;
4.S’ENGAGE à inscrire au budget les sommes nécessaires à la réalisation des travaux et à la bonne réussite de l’opération ;
5.CHARGE l’ONF de l’exécution des travaux selon devis approuvé le 5 FEVRIER 2010                      
6.DESIGNE l’ONF pour l’assister dans les démarches à entreprendre auprès du Conseil Général de Côte d’Or ;
7.DONNE POUVOIR à Monsieurle maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
8.PRECISE que le projet aura les impacts suivants :
Sur l’emploi et la formation : il contribuera à consolider l’emploi en milieu rural par les travaux sylvicoles manuels nécessaires et participera à l’alimentation des unités de production locales de la filière bois
Ces chantiers contribueront à la formation continue des opérateurs et pourront - par le biais de l’encadrement des stagiaires en formation – participer à la formation initiale de jeunes ou de requalification de demandeurs d ‘emploi.
Sur l’environnement : A ce jour, outre les engagements de la Charte bourguignonne de l ‘entrepreneur forestier, que l’ONF veillera à faire respecter par les opérateurs, le projet ne présente pas d’impact particulier sur l’environnement par sa localisation ou les itinéraires techniques choisis.
Sur l’égalité des chances hommes/femmes : Ce projet n’a aucun impact sur la parité homme/femme.
Sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication :
De par sa définition, ce projet ne présente aucun impact sur ce secteur de l’activité industrielle française.
9.En outre, PREND les engagements juridiques correspondants.

INDEMNISATION GROUPAMA - SINISTRE DU MONUMENT AUX MORTS :
Suite au sinistre du 26 avril 2009  par lequel les abords du Monument aux Morts ont été endommagés,
ACCEPTE le second acompte sur indemnisation de la compagnie d'assurance GROUPAMA en date du3 février 2010 d'un montant de 2350.04 € .

TARIF DES TETES DE CHENES :
FIXE à 6€ le stère le tarif des têtes de chênes 2010.

RAPPORT DE LA CLECT:
PREND CONNAISSANCE ET APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 9 décembre 2009.

BALAYAGE DE LA VOIRIE :
PREND CONNAISSANCE de la proposition de l'Entreprise WAWRZYNIAK Michel de Abergement la Ronce en date du 8 janvier 2010 pour le balayage de la voirie pour un coût de 196.00 € TTC le passage,
DECIDE de retenir cette proposition et de SOLLICITER deux passages au cours de l'année 2010.

MODIFICATION DE LA REGIE :
DECIDE de compléter ainsi qu'il suit sa délibération N°42-2009 du 10 juin 2009 :
Considérant la nécessité de procéder au règlement de frais afférents aux manifestations concernées (14 juillet et exposition artisanale),
- DECIDE que la régie créée par délibération du 10 juin 2009 sera transformée en régie de recettes et avances.

INSTALLATION DE LA CLASSE CLIS A SEURRE :
PREND CONNAISSANCE de la correspondance de Mr le Maire de Seurre en date 14 janvier 2010 relative à la répartition  des dépenses afférentes à l'installation de la classe CLIS à Seurre par les communes du territoire, soit un total de dépenses d'installation de 4908.23 € pour17227 habitants et un coût par habitant de 0.28 €,
EMET UN AVIS FAVORABLE à la répartition de la dotation d'installation entre les communes, et ACCEPTE de participer à hauteur de 0.28 € par habitant.

ATTRIBUTION DE SUBVENTION :
PREND CONNAISSANCE de la demande de subvention de l'Ecole Elémentaire de la Cité Verte, en date du 8 janvier 2010,
- sortie ski une subvention est demandée à hauteur de 5 € par enfant, 8 élèves de Chamblanc sont concernés, soit un total de 40 €
- sortie culturelle à Paris à hauteur de 30 € par enfant, 3 élèves de CM1 sont concernés, soit un total de 90 €
DECIDE d'attribuer une subvention totale de 130 € à l'Ecole Elémentaire de la Cité Verte pour ces deux sorties de l'année 2010.

Questions diverses :
FIXE  le tour de gard du bureau de vote pour les élections régionales.

PREND NOTE du départ du locataire du logement communal sis 9 route de Seurre côté rue au 30 mars 2010 et MANDATE l'agence Immolys pour rechercher un nouveau locataire. Un avis sera affiché dans la vitrine communale.

PREND CONNAISSANCE de diverses réclamations.

ENGAGE une réflexion afin de déterminer le thème de la 10ème Exposition Artisanale du 19 septembre 2010.

DECIDE de maintenir sa décision relative aux prix du concours des maison fleuries, à savoir : les prix qui n'ont pas été retirés en Mairie à la date fixée, soit le 19 décembre 2009, seront annulés.