Le Maire est sorti pendant le vote des comptes administratifs 2009.                                            
          
                           Le Conseil Municipal,

VOTE le compte administratif 2009  du budget lotissement clôturé au 31.12.2009.

VOTE les comptes administratifs 2009  du budget assainissement et du budget principal.

VOTE les comptes de gestion 2009 des budgets lotissement, assainissement et principal établis par le Trésorier, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et sont conformes aux comptes administratifs

DECIDE de l'affectation les résultats d'exploitation :
1- du budget assainissement :
résultat d'exploitation au 31/12/2009 de + 89 789 .37 € qui sera reporté en fonctionnement C/002 du budget 2010.
résultat d'investissement reporté au C/001 du budget 2010 : + 4836.99 €

2- du budget principal :
résultat d'exploitation au 31/12/2009 de : + 212 029.55 €  qui sera reporté en fonctionnement C/002 du budget 2010.
résultat d'investissement reporté au C/001 du budget 2010 : + 23 041.18 €

VOTE LE BUDGET 2010 DU SERVICE ASSAINISSEMENT qui se présente ainsi :
section d'investissement    :en dépenses et en recettes 22 696 €
section de fonctionnement :en dépenses 52 020€ et en recettes 136 646 €

TAUX DES TAXES DE L'ANNEE 2010
PREND CONNAISSANCE de l'état 1259 relatif aux taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2010 et du compte rendu de la commission des finances en date du 26 mars 2010:
DECIDE de fixer les taux 2010 ainsi qu'il suit :
taxe d'habitation :                     7.89 %
taxe sur le foncier bâti :         13.06 %
taxe sur le foncier non bati : 31.50 %
soit un produit assuré de 75685 € pour l'année2010.

VOTE LE BUDGET PRINCIPAL 2010 qui se présente ainsi :
section d'investissement
dépenses 400 718 €
recettes    400 718 €

section de fonctionnement
dépenses  396 807 €
recettes     445 381 €

ENQUETE PUBLIQUE - TRAVAUX HYDRAULIQUES DE L'ASA
PREND CONNAISSANCE du dossier d'enquête publique relative à la réalisation de travaux hydrauliques à caractère agricole par l'association de l'ASA Seurre-St Jean de Losne,
EMET un avis favorable au projet, mais demande que soit prise en compte l'éventualité d'un élargissement du chemin communal "n°3 de Chamblanc à Montagny les Seurre" lors de la réalisation des différentes infrastructures.

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
PREND CONNAISSANCE du devis de l'Ent Espaces Verts Services à  LECHATELET 21 (Mme CHAPUIS Reine) n°2010-03 du 15 février 2010, d'un montant de 335 € pour la taille annuelle des haies (haies du Monument, haie rue Anne-Marie Javouhey, haie mare des barbottes) et du devis n°2010-04 du 15 février 2010 d'un montant de 1030 € pour l'entretien des massifs,
DECIDE de retenir ces devis pour un montant total de 1365 €.

REPARATION DES SANITAIRES DU 1er ETAGE DE LA MAIRIE
PREND CONNAISSANCE du devis de l'Entreprise Eric GAUTHEROT de Seurre en date du 18 mars 2010 d'un montant de 1147.81 € TTC, concernant la réparation des sanitaires de l'étage de la mairie suit à dégâts des eaux,
DECIDE d'accepter ce devis, les travaux devront être réalisés avant le 1er juillet 2010.

PROTECTION DU POSTE DE RELEVEMENT RUE DES PRES
PREND CONNAISSANCE du devis de la SARL LEVEQUE de Magny les Aubigny en date du 22 mars 2010 d'un montant de 870 € H.T. pour la confection de deux plaques de protection pour le poste de relèvement et le regard rue des prés,
DECIDE d'accepter ce devis de 870 € H.T.

REMPLACEMENT DE SIGNALISATION
PREND CONNAISSANCE du devis des Signaux GIROD à Dijon en date du 6 avril 2010 d'un montant de : 402.75 € TTC, concernant le remplacement  de signalisation suite au sinistre rue des prés.
DECIDE d'accepter ce devis qui sera adressé à l'expert pour une prise en charge par l'assurance du tiers responsable.

MAITRISE D'OEUVRE POUR  LES TRAVAUX DE VOIRIE 2010
PREND CONNAISSANCE de la proposition de prix du Cabinet   VUILLEMENOT de Beaune  pour la Mission de Maîtrise d' Oeuvre du programme de travaux de voirie 2010 (aménagements de voirie - rue des bois) , en date du 7 avril 2010,
DECIDE de retenir cette offre du Cabinet VUILLEMENOT  d'un montant de 5920.20 € TTC
CHARGE le Mairie de notifier l'acte d'engagement à l'entreprise et de signer tous les documents se rapportant à cette opération.

RESTITUTION DE CAUTION
Suite  au départ de Mr SARRASIN David et de Melle ROGER Sandra, locataires du logement communal sis 9 route de Seurre côté rue, à la date du 20 mars2010, et au vu de l'état des lieux établi le 24 mars 2010,
DECIDE de restituer la caution d'un montant de 1100 € à Mr SARRASIN David et  Melle ROGER Sandra.

COTISATION A LA BIBLIOTHEQUE DE PRET
DECIDE de proroger son adhésion la BDP (Bibliothèque de Prêt) pour l'année 2010 avec une cotisation annuelle  d'un montant de 152 €.

PREND CONNAISSANCE de divers comptes rendus de commission, à savoir :
- COMMISSION JEUNES :
Il a été proposé d'élargir la commission jeunes aux enfants nés en 2000.
La commission jeunes a participé à l'organisation de la "chasse aux oeufs pour les enfants du village le 3 avril 2010 : une première édition réussie malgré le temps pluvieux.
Diverses actions seront réalisées avec la commission jeunes :
-  visite de la station d'épuration le 24 avril 2010
- opération nettoyage du village le 29 mai 2010
- participation à la journée du 14 juillet 2010.
- préparation de sketches tous les mercredis à 17 h
- il est envisagé de réaliser une fresque sur le mur ouest  de l'ancien préau.

- COMMISSION TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX :
Suite au démontage du plancher des bancs de l'église, la commission se rendra sur place le 10 avril 2010 afin de déterminer si des travaux de rénovation doivent être engagés, ou s'il est nécessaire d'envisager une autre solution, et dans  le cadre de la rénovation des bancs, les entreprises suivantes seront sollicitées pour des offres de prix :
- Mr Fagot Patrice à Chamblanc
- Mr Monot Philippe à Chamblanc
- Mr Ciron Yves à Brazey en Plaine

- COMMISSION ANIMATION ET CADRE DE VIE :
- organisation d'une soirée musicale le 18 juin 2010 à 19h30 : divers groupes seront présents.
- organisation de la journée du 14 juillet 2010
- 10è anniversaire de l'exposition artisanale le 19 septembre 2010
- repas des Anciens aura lieu  le 21 novembre 2010
- fleurissement du village :2010 : une réunion est fixée au 14 avril 2010 à 19 heures
- un bulletin d'informations communales sera préparé pour diffusion fin mai 2010. 

INDEMNITE DU MAIRE
VU l'article L2123-23  modifié par la Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, la population à prendre en compte  pour le calcul de l'indemnité du Maire est la population totale, soit pour Chamblanc (563 habitants), le barème qui s'applique est celui de la catégorie de 500 à 999 habitants soit 31% de l'indice 1015,

Sur proposition du Maire et à l'unanimité des membres présents, FIXE comme suit le montant  de l' indemnité du Maire  à compter du 1er avril 2010 :
Mr Michel BOURDOT, Maire percevra  80 % de l'indemnité calculée au taux de 31%  de l'indice 1015 soit :
80 % de 1172.59 € soit 938.07 €  /mois brut  (barême du 01.10.2009).
Cette indemnité évoluera en fonction de la valeur du point d'indice des traitements de la fonction publique.

Questions diverses :
DECIDE de solliciter le SICECO afin de déterminer si l'installation d'éclairage public permet d'effectuer une coupure la nuit.

Suite à une requête, ENVISAGE la location exceptionnelle de la salle de loisirs pour des apéritifs ou des buffets avec une capacité maximum de 25 personnes.

PREND NOTE de la visite du Cabinet MERLIN le 22 avril 2010 pour établir un pré-diagnostic de la station d'épuration.

DECIDE de réinstaller les buts de foot sur le terrain derrière la salle des fêtes.

DECIDE de relancer la Poste pour le nettoyage des cidex ou leur renouvellement.