Le Conseil Municipal,
TARIF DE LA SALLE DES FETES
PREND CONNAISSANCE de la correspondance de la Communauté de Communes Rives de Saône, en date du 30 novembre 2009 et de la fiche de simulation correspondante, relative à la mise en place de la redevance spéciale d'ordures ménagères pour la salle des fêtes au 1er janvier 2010,
DECIDE de majorer le tarif de location de la salle des fêtes de 20 € à compter du 1er janvier 2010, soit :
Habitants de Chamblanc : 170 €
extérieurs : 320 €
réunion avec réception : 90 €
réunion seule, le tarif reste inchangé : 70 €
DECIDE d'étudier le problème de la vaisselle qui est souvent rendue sale.
PREND NOTE d'une suggestion d'une personne qui a loué la salle pour l'acquisition d'un chariot de service.
LOCATION SALLE DES FETES - REPAS DU 17 NOVEMBRE 2009
Suite à la mise à disposition de la salle des fêtes au CCJA du Canton de Seurre le 17 novembre 2009,
DECIDE d'appliquer le tarif de location suivant à titre exceptionnel :
demi-tarif réunion soit : 35 € , en sus la consommation électrique.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2009
Mr David LAMOILE, Président du C.D.C. est sorti pendant la délibération.
DECIDE d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2009 :
Souvenir Français 50 €
Ligue Bourguignonne contre le cancer 50 €
A.F.M. 100 €
ADMR canton de Seurre 50 €
C.D.C. Chamblanc Dynamic Club 500 € subvention exceptionnelle
Association les Amis de la BDP 152 €
Association mieux vivre ensemble 50 €
de l'Hôpital de Seurre
DROIT DE PREEMPTION - PARCELLE ZM 5
PREND CONNAISSANCE du dossier relatif à la cession de la parcelle de terre cadastrée section ZM N° 5 lieudit " l'étang neuf" d'une contenance de 52a 40ca pour un prix de vente de deux mille euros.
En vue de la constitution d'une réserve foncière dans le cadre du projet d'aménagement du Technoport de Pagny, DECIDE d'exercer son droit de préemption sur l'offre amiable qui concerne cette parcelle.
DECIDE de rétrocéder cette parcelle au Syndicat Mixte du Technoport de Pagny pour une extension future du Technoport de Pagny pour un montant correspondant au prix principal d'acquisition par la commune soit 2000 € majoré des frais d'acquisition estimés à 700 €.
CHARGE le Maire de signer tous les actes correspondants à cette opération.
VOTE la décision modificative de budget correspondante, à savoir :
dépense C/ 2111 + 3000 €
recette d'ordre C/2111 + 3000 €
recette C/775 + 3000 €
dépense d'ordre C/675 + 3000 €
AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2009
PREND CONNAISSANCE du devis de l'Entreprise NOIROT travaux publics N°0912003 du 4 décembre 2009 pour des travaux supplémentaires - dallage à l'entrée de l'église, entraînant une augmentation du montant global du marché de travaux de voirie et l'établissement d'un avenant :
avenant n°1 - Entreprise NOIROT pour un montant de 1760 € H.T.
ACCEPTE ces travaux supplémentaires et l' avenant correspondant.
CHARGE le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.
INDEMINTE DU RECEVEUR - ANNEE 2009
VU l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
VU l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
DECIDE suite à sa délibération n° 95 du 19 décembre 2008 décidant de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d'ACCORDER l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et dera attribuée à Mr DESCHAMPS Denis, Receveur Municipal, soit pour l'année 2009 : 393.21 €.
- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires 2009 pour un montant de 30.49 €.
AMENAGEMENT DE LA COUR DES LOGEMENTS - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la cour des logements au 9 route de Seurre,
PREND CONNAISSANCE du devis de l'Entreprise Michel LASSONNIERE de Lanthes 21 d'un montant de 860.00 € H.T., concernant le supplément de travaux à réaliser.
DECIDE d'accepter ce supplément de travaux et le devis correspondant d'un montant de 860.00 € H.T.
PROBLEME SUR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE A. MARIE JAVOUHEY
Après étude du problème soulevé par l'obstruction d'un regard d'assainissement devant la propriété de Mr et Mme Thevenin Jacques, ceux-ci ayant sollicité la prise en charge de la dépense correspondante par la commune suite à l'intervention de l'Entreprise Brochot,
DECIDE que dorénavant toute intervention d'une société extérieure devra être validée par la commune, et en l'absence de l'accord du Maire, les frais engagés devront être pris en charge par le commanditaire.
Toutefois, à titre exceptionnel, le conseil municipal
DECIDE que la commune prendra à sa charge les frais correspondants , le regard concerné étant situé sur le domaine public face à la propriété de Mr et Mme Dubief / Thevenin.
RECLAMATION
PREND CONNAISSANCE d'une réclamation relative à des nuisances sonores, un courrier sera adressé à la personne concernée.
TRAVAUX 2010
- Une demande a été adressée aux services de la DDE concernant le chiffrage des projets de travaux de voirie éventuels 2010.
- Une réflexion est engagée concernant la rénovation des bancs de l'église.
- Envisage l'aménagement des locaux du 1er étage de la Mairie, ainsi que l'installation d'un placard de rangement dans la cuisine de la salle de loisirs.
- DECIDE de porter son choix pour des chaises bois sur structure métal dans le cadre du remplacement des chaises de la salle des fêtes, et CHARGE la commission d'étudier les modèles susceptibles de convenir.
DECISIONS MODIFICATIVES DE BUDGET 2009
VOTE les décisions modificatives de budget 2009 suivantes afin de procéder à l'intégration patrimoniale des dépenses afférentes aux travaux de bâtiments, soit :
DM N°4 - SECTION D'INVESTISSEMENT
intégration études bâtiments
Dépenses =10126.83€ Recettes = 10126.83 € Article (Chap.) - Opération Montant
21311 (041) : Hôtel de ville : 6 530,79 € 2031 (041) : Frais d'études 10 126,83 €
2132 (041) : Immeubles de rapport : 3 596,04 €
DM N°5 - SECTION D'INVESTISSEMENT
intégration travaux
Dépenses = 293030,92€ Recettes = 293 030,92 €
Article (Chap.) - Opération Montant
21311 (041) : Hôtel de ville 92 790,90 € 238 (041) : Avances versées 293 030,92 €
2132 (041) : Immeubles de rapport 174 715,24 €
2151 (041) : Réseaux de voirie 24 501,32 €
21538 (041) : Autres réseaux 1 023,46 €
BILAN DES TRAVAUX EN COURS
Voirie : les plantations sont effectuées, l'engazonnement sera réalisé au printemps, l'aménagement de l'entrée de l'église est à terminer ( dalles, barrières de sécurité).
Bâtiment des logements : les volets du bâtiment sont en cours de ponçage, les volets du 1er étage devront être mis en peinture en priorité.
Salle communale : l'Entreprise Donolo sera relancée pour le devis du volet de la porte sud.
Mairie : une déclaration a été adressée à la compagnie d'assurance concernant le problème du revêtement mural.
Lotissement : le conseil municipal s'étonne que la fin des travaux de la voirie ne soit toujours pas réalisée.
QUESTIONS DIVERSES
- Test de tri dans les salles des fêtes : ne souhaite pas être commune test pour le tri dans les salles des fêtes, (la cuisine est trop exigüe et le point d'apport volontaire est situé à proximité).
- Prend connaissance du compte rendu de l'assemblée du Syndicat des collectivités électrifiées de la Côte d'Or, le problème de l'éclairage public sera à étudier.
- Maisons fleuries : les lauréats qui n'ont pas assisté à la cérémonie de remise des prix du 29 novembre sont invités à venir retirer leur prix en Mairie jusqu'au 19 décembre 2009 inclus.
- PREND CONNAISSANCE du compte rendu du Syndicat des Eaux.
- PREND CONNAISSANCE du bilan du Repas des Anciens 2009, un courrier de remerciement pour la qualité du repas sera adressé au traiteur.
- FIXE au samedi 12 décembre 2009 le tirage des lots d'affouages.
- Têtes de chênes : les lots de têtes de chênes seront estimés avant le tirage par la commission et leur valeur sera communiquée aux chefs de lots le jour du tirage, un courrier sera adressé à tous les affouagistes de l'année passée afin qu'ils confirment leur inscription.
