Le Conseil Municipal,

TRAVAUX DE VOIRIE 2010
DECIDE de solliciter les services de la DDE pour établir des estimations afin de déterminer les priorités pour définir le programme des travaux de voirie 2010, à savoir :
- rue des prés du Monument à la rue de l'église
- rue des bois : du virage à la propriété de Mr Miroudot
- rue verte 2è tranche
- rue Anne-Marie Javouhey du Lycée à la rue des rotures

CONVENTION A T E S A T
PREND CONNAISSANCE de la proposition de convention ATESAT  relative aux nouvelles modalités d'assistance technique fournie par les servides de l'Etat (DDE)au bénéfice des communes, suite à l'expiration de la précédente convention au 31 décembre 2009,
ACCEPTE  les conditions et les missions proposées, à savoir :
- mission de base pour un forfait annuel de129.38 € et les missions complémentaires 1-2-3 et 4  pour un montant total de 64.69 €, coûts à actualiser au taux de 1.151, soit un coût global de 223.37 €
et DECIDE de d'accepter cette convention pour une durée de un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
CHARGE le Maire de signer la convention correspondante et tous les documents s'y rapportant.

REPAS DES ANCIENS
PREND CONNAISSANCE de la liste des inscrits, et effectue la mise au point pour  la préparation de la salle, les achats divers, la distribution des brioches et des bouteilles.

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2009
PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion de la commission  Animation et Cadre de Vie en date du 27 octobre 2009, et ACCEPTE sa proposition de classement des lauréats pour le concours des maisons fleuries 2009, à savoir :
 les 24 lauréats désignés  recevront un bon  d'une valeur de 15 € à utiliser au magasin GAMM VERT à Seurre 21250, soit un coût total de 360 €.
FIXE la date de la cérémonie de remise des prix au dimanche 29 novembre 2009 à 11 heures à la salle des fêtes.

CEREMONIE DES VOEUX 2010
FIXE au dimanche 10 janvier 2010 à 11 heures la date de la cérémonie des voeux.

ACCES AUX DONNEES COMMUNALES SUR GEOCOTEDOR PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RIVES DE SAONE
VU la délibération du Conseil Général de la Côte-d'Or en date du 22 novembre 1999, approuvant le principe d’une maîtrise d’ouvrage départementale pour la numérisation du cadastre,
VU l’autorisation de la Direction Générale des Impôts en date du 1er septembre 2008 donnant délégation au Conseil Général de Côte-d’Or pour assurer la transmission aux structures intercommunales des données cadastrales issues de la numérisation,
VU l’intérêt pour la structure intercommunale d’être en possession de nos données communales pour assurer une meilleure gestion de notre territoire et un meilleur service aux usagers,
VU la nécessité de définir les modalités d’utilisation des données cadastrales numériques,
VU l’autorisation obtenue par lePrésident de de la Communauté de Communes Rives de Saône auprès de la CNIL pour l’utilisation des fichiers nominatifs de la matrice foncière (MAJIC2),

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rives de Saône ou son représentant, à consulter en ligne, télécharger et gérer les fichiers informatiques du plan cadastral de notre commune, ainsi que la matrice foncière associée et autres données cartographiques, tout en lui rappelant la confidentialité de ces données, et pour une utilisation liée aux strictes compétences de la Communauté de Communes (faciliter le travail administratif de recherche des propriétaires fonciers lorsque la Communauté de Communes a un projet, création des sentiers de randonnée pédestre, aménagement de zones d’activités d’intérêt communautaire quand elles ont été définies par les communes dans leurs PLU ou cartes communales, implantation des bornes DASRI...), sans toutefois que cette autorisation ne puisse bloquer le retrait éventuel de l'adhésion de la commune à Géocotedor.

ACQUISITION D'UN NETTOYEUR HAUTE PRESSION
PREND CONNAISSANCE des différentes propositions  reçues pour l'acquisition d'un nettoyeur haute pression thermique, et DECIDE de porter son choix sur un modèle 13cv de 230 bars, et DECIDE de retenir l'offre des Ets JULLIEN à Chenove pour un coût de 1854.64 € H.T. La dépense ainsi créée sera affectée sur le budget 2009 du service assainissement C/ 2188, ce matériel étant principalement utilisé pour effectuer le nettoyage du réseau et de la station.

DROIT DE PREEMPTION
PREND CONNAISSANCE de la DIA relative à la vente de la parcelle cadastrée ZM N°5 lieu-dit l'Etang Neuf, et DECIDE d'user de son droit de préemption sur l'offre amiable concernant cette parcelle.

RELEVAGE DE TOMBES DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Suite à la procédure de reprise des concessions en état d'abandon (délibération n°1-2009 du 5 février 2009 et arrêté du 12 février 2009),

DECIDE de faire procéder au relevage des concessions en état d'abandon, et PREND CONNAISSANCE des différentes propositions reçues :
- Pompes Funèbres GIRAUDET à 21130 CHAMPDOTRE

- Ets BORDES à 21250 SEURRE

- Ets PACCAUD à MERVANS 71

DECIDE de retenir l'offre des Ets PACCAUD de Mervans d'un montant de 1714.00 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES :

PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion du SICECO.

PREND CONNAISSANCE  d'une demande d'affouage et DECIDE que l'intéressée ne peut prétendre à l'affouage cette année.  Elle n'est pas assujettie à la taxe d'habitation 2009 et n'a pas de domicile fixe et réel sur la commune.

PREND CONNAISSANCE  du problème soulevé pour la prise en charge de la dépense par la commune suite à l'intervention de l'Entreprise Brochot en raison d'une obstruction d'un regard d'assainissement rue Anne-Marie Javouhey,
DECIDE que toute intervention d'une société extérieure doit être validée par la commune, et en l'absence de l'accord du Maire, les frais engagés doivent être pris en charge par le commanditaire. Toutefois, à titre exceptionnel la commune prendra les frais correspondants à sa charge sous réserve que le regard concerné se trouve sur le domaine public. La commission voirie se rendra sur place pour vérification et la décision sera prise lors de la prochaine séance.

PREND CONNAISSANCE de l'enquête publique en cours pour la création de l'ASA.

ADRESSE ses remerciements aux membres de la commission jeunes qui ont participé à la cérémonie du 11 novembre 2009.

DECIDE de confier l'étude  pour le remplacement des chaises de la salle des fêtes à Mr J.P Picard et à Mme Beudot.