Le Conseil Municipal,

EXPOSITION ARTISANALE 2009
PREND CONNAISSANCE du bilan de l'exposition artisanale 2009 et adresse ses remerciements à tous les participants et à toutes les personnes qui ont apporté leur aide.

REPAS DES ANCIENS 2009
FIXE au samedi 17 octobre 2009 à 11 heures la réunion de la commission animation et cadre de vie pour la préparation du repas des Anciens

INDEMNISATION GROUPAMA POUR LE SINISTRE DU MONUMENT AUX MORTS
Suite au sinistre du 26 avril 2009  par lequel les abords du Monument aux Morts ont été endommagés,
ACCEPTE l'acompte sur indemnisation de la compagnie d'assurance GROUPAMA en date du 17 septembre 2009 d'un montant de 7743.63 €, le solde sera versé lorsque la compagnie sera remboursée du recours.

TRAVAUX FACADES LOGEMENTS
PREND CONNAISSANCE de l'état d'avancement des travaux de ravalement des façades du bâtiment communal sis 9 route de Seurre.

VENTE DE BOIS
Suite au résultat de l'adjudication du 22 septembre 2009 laissant invendue la coupe de bois, et à la demande de vente amiable adressée à l'ONF,
ACCEPTE la proposition d'achat de la Scierie CHAUVIN à 25610 ARC ET SENANS, concernant la vente du lot n°090601 (parcelle 9) de la forêt communale, pour un montant de 10 621 €.

REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS 9 ROUTE DE SEURRE
Compte tenu des désagréments occasionnés aux locataires des logements du 9 route de seurre par les travaux en cours,
DECIDE de ne pas appliquer de révision de loyer pendant une année, à savoir :
le montant du loyer de Melle Anne DESCHAMPS, révisable au 1er octobre 2009, restera inchangé soit  : 498.88 €.
le montant du loyer de Mr Sarrasin et Melle ROGER, révisable au 1er février 2010, restera inchangé, soit :566.20 €.

AFFOUAGES 2009-2010 :
FIXE les dates d' inscription pour les affouages  du SAMEDI 17 OCTOBRE 2009 au SAMEDI 14 NOVEMBRE 2009. (coupe blanche).

DECLARATIONS DE CLOTURES
Suite à la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007,
et considérant les articles R412-2g et R.421-12  du  Code  de  l'Urbanisme qui dispose que doit être précédée  d'une  déclaration  préalable  l'édification d'une clôture située « dans une commune ou partie de commune où  le  Conseil Municipal ou l'organe délibérant de l'établissement  public  de  coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé  de soumettre les clôtures à déclaration », et qu' à  défaut  de  décision  du  Conseil  Municipal,  le  principe  est désormais l'absence de soumission  à  autorisation ,
DECIDE :
1- d'instaurer le régime de déclaration de clôture et de soumettre à déclaration préalable les travaux d'édification de clôture.
2- d'appliquer cette disposition sur les zones urbanisées et les zones d'urbanisation futures du territoire communal.

RAPPORTS D'ACTIVITE
PREND CONNAISSANCE du rapport d'activité 2008 de la Communauté de Communes Rives de Saône.
PREND CONNAISSANCE du rapport 2008 sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets de la Communauté de Communes Rives de Saône.

TARIF DES CONCESSIONS AU CIMETIERE
FIXE ainsi qu'il suit le nouveau tarif des concessions au cimetière communal, à savoir :
concession trentenaire : 100 € pour 2 m2
concession cinquantenaire : 150 € pour 2m2

concession au columbarium : 200 € la case pour 30 ans.

ACQUISITION D'UN GODET DE CHARGEMENT
PREND CONNAISSANCE des offres de prix pour l'acquisition d'un godet de chargement hydraulique Desvoys, à savoir :
- proposition de la SARL ROUSSOT d'Annoire 39 en date du 09/10/2009 pour un godet master Desvoys de 2.25 m au prix de 1550 € H.T.
- proposition de la Sté BEISER de Bouxwiller 67  en date du 07/10/2009 pour un godet master Desvoys de 2.20 m au prix de 1497.60 € H.T.

DECIDE de retenir la proposiion de la SARL Roussot pour un godet de 2.25 m pour un coût de 1550 € H.T. afin de pouvoir faire assurer le suivi technique sur place.

RAPPORTS D'ACTIVITE
PREND CONNAISSANCE du rapport d'activité 2008 de la Communauté de Communes Rives de Saône.
PREND CONNAISSANCE du rapport 2008 sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets de la Communauté de Communes Rives de Saône.

MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LES RECETTES DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
DECIDE de mettre en place la procédure du prélèvement automatique pour les recettes du budget assainissement de la Commune de CHAMBLANC  relatives à la redevance assainissement  (part fixe et 2ème part), et ce à compter du 1er janvier 2010.

PROGRAMME DU 11 NOVEMBRE 2009
FIXE ainsi qu'il suit le programme de la Cérémonie du 11 novembre 2009 :
- Rendez-vous devant la Mairie à 10h45
- Dépôt de gerbe au Cimetière à 11h00
- Dépôt de gerbe au Monument aux Morts à 11h15
La cérémonie sera suivie d'un vin d'honneur à la salle des Fêtes.

DECIDE d'attribuer une subvention de 100 € à l'Association Bourgogne Maroc pour l'année 2009.

Questions diverses :
DECIDE de solliciter à nouveau les services de la SDEI pour les problèmes d'eau sale.
Le Maire fait part des remarques d'une personne concernant des raccordements et des constructions non conformes. Le Conseil Municipal décide de demander des précisions complémentaires.