Le Conseil Municipal,
TRAVAUX DE VOIRIE 2009 RUE MAUCHAMPS-RUE DE L'EGLISE
PREND CONNAISSANCE du rapport de dépouillement des offres établi le 16 juillet 2009 par le Cabinet VUILLEMENOT, suite à la réunion d'ouverture des plis en date du 6 juillet 2009, dans le cadre de la consultation en procédure adaptée lancée pour la réalisation des travaux de voirie 2009 rue Mauchamps et rue de l'église,
3 offres ont été reçues :
1)SA Hubert ROUGEOT pour un coût de 71013.70 € TTC
2)SADCS NOIROT pour un coût de 65797.34 € TTC
3)SAS GAUDRY pour un coût de 77075.02 € TTC
Au vu du classement effectué par rapport à la valeur technique et économique des offres et aux prix des prestations,
DECIDE de retenir l'offre de la SADCS NOIROT de 21700 Nuits St Georges pour un coût de 55 014.50 € H.T. pour ce programme,
CHARGE le Mairie de notifier l'acte d'engagement à l'entreprise et de signer tous les documents se rapportant à cette opération.
RAVALEMENT DES FACADESDU BATIMENT DES LOGEMENTS
Suite à sa délibération N°17-2009 et 26-2009 décidant de réaliser les travaux de ravalement de s façades du bâtiement des logements et de lancer une consultation d'entreprises pour le projet,
PREND CONNAISSANCE du rapport d'ouverture des offres établi par le Cabinet DAL MOLIN suite à la réunion d'ouverture des offres en date du 21 juillet 2009 :
- offre de l'Entreprise TASDELEN reçue par fax sans aucun document administratif et, classée irrecevable.
- offre de l'Entreprise THOMASSIN de Pouilly sur saône de 37 383.67 € H.T. (39439.77 € TTC),
L'offre de l'Entreprise THOMASSIN étant sans observation, DECIDE de retenir l'offre de la SARL THOMASSIN de 37 383.67 € H.T.
CHARGE le Mairie de signer tous les documents se rapportant à cette opération et de notifier cette décision à Mr le Président de la Communauté Rives de Saône, dans le cadre de la convention de mandat qui a été passée pour ces travaux.
ECLAIRAGE RAMPE HANDICAPES MAIRIE
PREND CONNAISSANCE des deux propositions du SICECO pour la pose de bornes d'éclairage sur la rampe handicapés de la Mairie, et DECIDE de retenir le modèle de borne type "tortue" -We-ef pour un coût restant à la charge de la commune de 1663.60 €. (devis EP/189/D du 5 mai 209).
CHARGE le Maire de signer tous les documents se rapportant à ces travaux.
DECIDE de voter la décision modificative de budget correspondante pour cette opération, à savoir :
dépenses C/238 : + 500 €
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR FRANCE TELECOM
VU le décret n° 1676 du 29 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés prévues par les articles L45-1, L47 e L48 du code des postes et des communications électroniques et notamment son article R 20-52,
Sur proposition du Maire, DECIDE d'appliquer les plafonds prévus à l'article R20-52 et de fixer pour 2009 la redevance d'occupation du domaine public routier par France Télécom à :
6.947 kms d'artère aérienne à 47.34 € le km soit : 328.87 €
2.176 kms d'artère en sous-sol à 35.51 € le km soit : 77.27 €
et 1.5 m2 de cabine à 23.67 € le m2 d'emprise au sol soit : 35.51€
soit une redevance pour l'année 2009 de : 441.65 €
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ
VU le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour l'occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, revalorisant le montant de cette redevance et fixant le montant maximum pouvant être perçu en 2008 par chacun des gestionnaires de voirie selon la formule{( 0.035 € x L) + 100 €} x (ING2009/ING 2008),
L =longueur des réseaux exprimée en mètres, soit pour Chamblanc 5710 mètres.
Sur proposition du Maire, DECIDE d'appliquer les plafonds prévus et de FIXER , en application de la formule ci-dessus, la redevance d'occupation du domaine public routier par les ouvrages de transport et de distribution de gaz 2009 à : 311.84 €
RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT DES EAUX
PREND CONNAISSANCE du rapport 2008 du Syndicat des Eaux Seurre Val de Saône sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable.
ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE STATION D'EPURATION
PREND CONNAISSANCE de la loi du 30 décembre 2006 article 73, qui définit de nouvelles conditions d'assistance technique dans les domaines de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques, du décret n°2007-1868 du 26 décembre 2007, et du projet de convention fixant les conditions administratives et financières de partenariat entre la commune et le Conseil Général de la Côte d'Or,
ACCEPTE la convention qui sera établie pour l'année civile en cours et sera renouvelée chaque année par tacite reconduction jusqu'à la fin du 9 ème programme des Agences de l'Eau soit en 2012, pour les systèmes d'assainissement et ouvrages d'épuration dont la commune, éligible à l'assistance technique du Département, est maître d'ouvrage, pour un coût résiduel du service de 0.31 € par habitant soit 197 €.
QUESTIONS DIVERSES
PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la visite de la délégation départementale concernant le fleurissement du village pour le concours départemental.
PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la journée du 14 juillet.
PREND CONNAISSANCE du bilan des inscriptions pour l'exposition artisanale et des animations sur le thème de l'aviation. DECIDE de confier la buvettte à Mme LAGGE Monique moyennant une participation forfaitaire qui lui sera soumise pour approbation. DECIDE de confier l'animation de cette journée à Mr Lionel ROUSSEAU.
PREND CONNAISSANCE et APPROUVE le projet de rôle pour la redevance assainissement 2ème part 2009, une étude des cas particuliers sera effectuée le 25 juillet 2009 à 11 h par la commission.
PREND CONNAISSANCE du montant des frais de scolarité des écoles de Seurre pour l'année scolaire 2009/2010, soit 550 € par élève.
PREND note de la réunion qui aura lieu le 5 août 2009 pour la préparation de la fête antillaise.
DECIDE de réunir la commission jeunes fin août pour la préparation de l'exposition artisanale.
DECIDE de solliciter des prestataires pour les travaux relatifs à la reprise des concessions abandonnées.
DECIDE de solliciter la SPA concernant le problème de nombreux chats errants.
PREND CONNAISSANCE de diverses réclamations relatives au bruit, un rappel de la règlementation en vigueur sera transmis aux personnes concernées.
