Le Conseil Municipal,

RENOVATION DE MARQUAGE ROUTIER
PREND CONNAISSANCE des offres reçues pour la rénovation  du marquage de quatre passages piétons et de l'arrêt de bus de la Mairie, à savoir :
- Marquage de Bourgogne à 21340 Baubigny, devis du 22 avril 2009  de 490.00 € H.T.
- Signature SAS à 21200 Montagny les Beaune, devis du 28 avril 2009 de 581.80 € H.T.
- Girod Line à 39600 Arbois, devis du 23 avril  2009 de 527.00 € H.T.
- Applications et Signalisations Routières à 71500 Branges, devis du 11 mai 2009 de 317.40 € H.T.
DECIDE de retenir le devis de Applications et Signalisations Routières à 71500 Branges pour un montant de 317.40 € H.T.

REMPLACEMENT D'UNE POMPE DE RELEVAGE
PREND CONNAISSANCE de l'expertise de la pompe de relevage de la station d'épuration effectuée par la Société SBE de 21110 Longeault et de la proposition de remplacement n°24724 en date du 17 mars 2009 pour un montant de 2760 € H.T.,
DECIDE de retenir cette proposition pour le remplacement de la pompe sus-mentionnée.

DESIGNATION DES DELEGUES AU COLLEGE ELECTORAL DE LA C.L.E.-MODIFICATION DE LA DELIBERATION 92-2008
DECIDE de modifier ainsi qu'il suit sa délibération n°92-2008 relative à la désignation des délégués au collège électoral de la commission locale d'énergie (C.L.E.), à savoir :
DESIGNE Mr Michel BOURDOT en qualité de délégué suppléant à la place de Mr Dominique LEVEQUE
Mr Gilbert GUILLET reste délégué titulaire.

RAVALEMENT DES FACADES DE L'AILE EST MAIRIE - ETUDE DES OFFRES
Suite à sa délibération N°15-2009 décidant de proposer le projet de ravalement des façades de l'aile est de la Mairie dans le cadre du plan de relance de l'économie du Conseil Général, et à sa délibération N°28-2009 décidant de lancer une consultation d'entreprises pour ce projet,
PREND CONNAISSANCE des offres reçues, à savoir :
- offre de la SAS SOTTY de 21700 St Nicolas les Citeaux en date du 12 mai 2009 de 25439.00 € H.T.
- offre de la SARL THOMASSIN de 21250 Pouilly sur Saône en date du 25 avril 2009 de 22 622.79 € H.T.
DECIDE de retenir l'offre de la  SARL THOMASSIN de 22 622.79 € H.T.

REALISATION D'UN PRET POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2009 ET LES TRAVAUX DE FACADES DES BATIMENTS COMMUNAUX
   
PREND CONNAISSANCE des différentes propositions de financement pour la réalisation d'un prêt de 120000 € pour financer les travaux de ravalement des façades des bâtiments communaux et les travaux de voirie 2009,auprès des établissements suivants :  Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d'Epargne, Dexia
et après en avoir délibéré, DECIDE de retenir l'offre du Crédit Agricole,  après avoir pris connaissance en tous ses termes de la proposition,
Principales caractéristiques du prêt :
Prêt à taux fixe à échéances constantes, amortissement à capital progressif.
Montant sollicité : 120 000 €
Durée : 15 ans
Intérêts calculés sur la base du Taux Fixe Semestriel de :  3.75 %
Déblocage : 10 % minimum dans le mois qui suit l'édition des conventions de prêt, le solde devant être totalement réalisé avant novembre 2010.
Indemnité en cas de remboursement anticipé : indemnité semi-actuarielle + 2 mois d'intérêts.
Echéances en intérêts semestrielles, première échéance en janvier 2010.
Frais de dossier : 100 €.

ELECTIONS EUROPEENNES
FIXE la composition du bureau et les tours de garde pour les Elections Européennes du 7 juin 2009. Le bureau de vote se tiendra dans la salle communale derrière la Mairie.

14 JUILLET 2009
ETABLIT le projet de programme pour le 14 juillet 2009, celui-ci sera validé lors de la prochaine séance.

REPARATION DU MONUMENT AUX MORTS
DECIDE de solliciter des ferronniers d'art et des entreprises de maçonnerie pour les réparations à effectuer sur le monument aux morts suite au sinistre du 26 avril 2009.

COMMISSION JEUNES
DECIDE d'organiser unedécouverte de la forêt communale, des coupes et des plantations avec les membres de la "commission jeunes" le dimanche 14 juin 2009 de 9h30 à 12h.

ECLAIRAGE RAMPE HANDICAPES MAIRIE
PREND CONNAISSANCE de la proposition du SICECO pour l'installation de bornes pour l'éclairage de la rampe handicapés de la Mairie et DECIDE de solliciter un nouveau devis avec d'autres modèles.

TETES DE CHENES
PREND CONNAISSANCE du rapport de la commission des bois concernant l'exploitation des têtes de chênes et fait part de son mécontentement sur le façonnage réalisé dans certains lots.

BORNE FONTAINE DU MONUMENT AUX MORTS
DECIDE de solliciter les services de la SDEI pour établir un devis pour la mise en eau de la borne fontaine du monument.

PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la commission animation.

SOULEVE à nouveau le problème de la vitesse dans le villaget et notamment à l'entrée côté Labruyère. Le Conseil Général a déjà été sollicité.

PREND NOTE de diverses réclamations d'habitants relatives à des actes d'incivilité, tant le jour que la nuit, et ENGAGE une réflexion sur les moyens de répression à mettre en place pour faire cesser ces agissements.