Le Conseil Municipal,

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 DU BUDGET PRINCIPAL

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2009 :

à savoir : budget global incluant les restes à réaliser 2008 :

Investissement

Dépenses : 463 352,02 €

Recettes : 463 352,02 €

Fonctionnement

Dépenses : 214 348,00 €

Recettes : 394 211,00 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2009 :

Investissement

Dépenses : 53 008,00 €

Recettes : 53 008,00 €

Fonctionnement

Dépenses : 87 508,00 €

Recettes : 160 109,82 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009 DU BUDGET LOTISSEMENT

VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2009 :

Investissement

Dépenses : 0,00 Recettes : 0,00

Fonctionnement

Dépenses : 50 074,00 €

Recettes : 50 074,00 €

et DECIDE de clôturer définitivement ce budget et de REVERSER l'excédent au budget principal.

PLAN DE RELANCE DE L'ECONOMIE - APPEL A PROJETS DU CONSEIL GENERAL : PREND CONNAISSANCE de la note du Conseil Général relative à l'appel à projets dans le cadre du plan de relance de l'économie pour les aides aux bâtiments communaux et édifices non protégés,

DECIDE de proposer le projet "ravalement des façades de l'aile Est de la Mairie" dans le cadre de ce plan de relance.

APPROUVE ce projet tel que défini dans l'estimatif.

SOLLICITE le concours financier du Conseil Général dans le cadre du plan de relance de l'économie pour les aides aux bâtiments communaux et édifices non protégés.

DEFINIT le plan de plan de financement

DECIDE de réaliser ces travaux, sous réserve de l'octroi de l'aide sus-mentionnée.

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS : PREND CONNAISSANCE de la proposition de la Société Espaces Verts Services de Lechatelet 21 en date du 10 mars 2009 relative à l'entretien des espaces verts de la commune, à savoir : devis 2009-05 entretien des massifs avec binage mensuel pour un coût de 1030 €

DECIDE d'accepter la proposition de la Société Espaces Verts Services de Lechatelet 21.

RAVALEMENT DES FACADES DU BATIMENT DES LOGEMENTS : PREND CONNAISSANCE de l'estimatif établi par le Cabinet d'Architecture DAL MOLIN concernant le ravalement des façades du bâtiment logements sis 9 route de Seurre et DECIDE de réaliser ces travaux dans le cadre du programme de l'opération Coeur de Villages Plus ,

DECIDE de confier la gestion du dossier de cette opération "ravalement des façades du bâtiment logements" à la communauté de communes Rives de Saône Saint Jean de Losne Seurre par convention de mandat, dans le cadre de prestations de services effectuées par un EPCI pour le compte d'une commune, moyennant le forfait de rémunération.

CHARGE le Maire de signer la convention de mandat correspondante.

ADOPTE ce projet conformément à l'estimatif présenté, SOLLICITE l'aide de la Région dans le cadre de l'opération Coeur de Villages Plus - réfection des extérieurs du bâtiment logements.

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PLU DE LACHAMPAGNY : Considérant le budget primitif 2009 adopté par le Syndicat Intercommunal du PLU de Lachampagny, faisant apparaître un déficit prévisionnel de 600 €,

Il a été proposé lors du vote du budget, de demander une participation financière de chacune des communes membres, d'un montant de 150 € par commune soit 600 € au total.

ACCEPTE que la commune de CHAMBLANC verse une participation de 150 € au Syndicat Intercommunal du PLU de Lachampagny.

MAINTENANCE DE LA PORTE DE LA SALLE DES FETES : PREND CONNAISSANCE de la proposition de la Société RECORD à 73420 VOGLANS en date du 16 février 2009 pour la maintenance de la porte automatique de la salle des fêtes,

DECIDE de retenir le contrat Record Prévention N° OFF 003145/C51631pour un coût forfaitaire annuel hors taxes de 299 €.

ASSURANCE COMMUNALE - EXTENSION DES GARANTIES : PREND CONNAISSANCE de la proposition de la Cie GROUPAMA en date du 17 mars 2009 relative à l'extension de garantie afin de garantir le mobilier urbain contre le vandalisme et les chocs de véhicules non identifiés pour un surcoût de 74 € /an et DECIDE de retenir cette proposition.

SOUTIEN ONF : DECIDE d'apporter son soutien pour le maintien du service public de la forêt assuré par les agents ONF.

REMBOURSEMENT : DECIDE de solliciter le remboursement par l'employée communale de la somme correspondant à des indemnités journalières perçues à tort, son salaire ayant été maintenu intégralement par la commune pendant sa période d'arrêt maladie.

CREATION D'UNE COMMISSION JEUNES : PREND CONNAISSANCE du compte rendu de la réunion du 14 mars 2009 avec les jeunes à laquelle 13 d'entre eux ont participé, afin de leur expliquer le fonctionnement d'un conseil municipal jeunes en présence d'un intervenant extérieur. DECIDE de créer une "commission jeunes". La prochaine réunion aura lieu en Mairie le samedi 11 avril 2009 à 10h30 pour la mise en place du projet.

STATION D'EPURATION : Au vu des éléments apportés par le Conseil Général et l'Agence de l'eau, DECIDE d'engager une réflexion sur les travaux à réaliser à la station d'épuration.

QUESTIONS DIVERSES : PREND CONNAISSANCE de divers mails relatifs à la vitesse dans le village, un courrier sera adressé au Conseil Général.

PREND CONNAISSANCE de la réponse du Conseil Général suite à la demande de renouvellement de la couche de reoulement de la RD 34.

PREND CONNAISSANCE du courrier relatif au diagnostic du passage à niveau N°41.

DECIDE de prévoir une réunion de la commission animation pour mettre au point les manifestations de l'année 2009 : concert de Marylène, 14 juillet, exposition artisanale, participation à la fête antillaise de l'association l'Espoir du Champ vert.

PREND CONNAISSANCE de la date retenue pour le concert Gospel de l'Association si ça vous chante à l'église le 16 mai 2009 à 20h30.

FIXE au mardi 7 avril 2009 à 19h la réunion pour le fleurissement du village.

ADRESSE ses remerciements à l'intervenant extérieur lors de la réunion jeunes.