Le Conseil Municipal,
COMPTE ADMINISTRATIF 2008 - LOTISSEMENT : VOTE le compte administratif 2008 du lotissement et arrête ainsi les comptes :
investissement :
dépenses 46 796.00 €
recettes 72 072.17 €
fonctionnement :
dépenses 737.73 €
recettes 25 533.87 €
soit un résultat de clôture global de + 50 072.31 € qu'il est décidé d'affecter en résultat reporté.
VOTE le compte de gestion du lotissement de l'exercice 2008 établi par le Trésorier dont les écritures sont conformes au compte administratif 2008.
COMPTE ADMINISTRATIF 2008 - SERVICE ASSAINISSEMENT : VOTE le compte administratif 2008 du service assainissement et arrête ainsi les comptes :
investissement : dépenses et recettes : néant
fonctionnement :
dépenses 31360.13 €
recettes 111416.95 €
soit un résultat de clôture de + 80056.82 € qu'il est décidé d'affecter en résultat de fonctionnement reporté au C/002.
VOTE le compte de gestion du service assainissement de l'exercice 2008 établi par le Trésorier dont les écritures sont conformes au compte administratif 2008.
COMPTE ADMINISTRATIF 2008 - BUDGET PRINCIPAL : VOTE le compte administratif 2008 du budget principal et arrête ainsi les comptes :
investissement :
dépenses 654 652.49 €
recettes 572 314.93 €
fonctionnement :
dépenses 184 048.47 €
recettes 344 468.09 €
soit un résultat de clôture de - 82 337.56 € en investissement et + 160 419.62 € en fonctionnement qu'il est décidé d'affecter en résultat reporté comme suit :
résultat d'investissement : C/001 : - 82337.56 €
affectation complémentaire en réserve : C/1068 : 40 188.54 €
résultat de fonctionnement reporté C/002 : 120 231.08 €
VOTE le compte de gestion du budget principal de l'exercice 2008 établi par le Trésorier dont les écritures sont conformes au compte administratif 2008.
PLAN DE RELANCE DE L'ECONOMIE - REMBOURSEMENT ANTICIPE DU FCTVA : AUTORISE le Maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la commune s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009, afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008, dans le cadre du plan de relance de l'économie.
PROJETS D'INVESTISSEMENT 2009 : ETABLIT une liste de projets d'investissement 2009 : travaux en forêt communale, travaux de voirie rue Mauchamp, rénovation des façades du bâtiment logements, aménagements cours logements et Mairie, rénovation des façades de la salle communale dans le cadre du plan de relance du Conseil Général, acquisition de matériel divers.
MAITRISE D'OEUVRE - TRAVAUX DE VOIRIE 2009 : Dans le cadre de la conception et de la réalisation des travaux de voirie 2009 pour l’aménagement de la rue de Mauchamps,
DECIDE de solliciter les cabinets suivants :
- Cabinet LAUBERAT-JAVOUHEY à 71201 LE CREUSOT
- Cabinet Jacques VUILLEMENOT à 21200 BEAUNE
- TOPO SERVICES à 21300 CHENOVE
- INGEDIA à 21200 BEAUNE
- B E A à 21300 CHENOVE
ANIMATION FETE PATRONALE - EXPOSITION ARTISANALE : PREND CONNAISSANCE de la proposition de la Société ESCALADE CITY de 52000 Chaumont en date du 26 février 2009 pour assurer une animation d'une durée de 5 heures le 20 septembre 2009 à l'occasion de la fête patronale avec l'attraction Escalade City d'une hauteur de 8 m avec ascension sur trois faces, pour un coût de 1250 € TTC,
DECIDE de retenir cette proposition et ACCEPTE le contrat de prestation correspondant.
TAUX DES TAXES POUR 2009 : PREND CONNAISSANCE de l'état 1259 relatif aux taux d'imposition de 2009 et DECIDE de fixer les taux 2009 ainsi qu'il suit :
taxe d'habitation : 7.77 %
taxe sur le foncier bâti : 12.87 %
taxe sur le foncier non bati : 31.03 %
soit un produit assuré de 73 883 € pour l'année 2009.
TRAVAUX 2009 EN FORET COMMUNALE : PREND CONNAISSANCE du programme d'actions préconisé pour la gestion de la forêt communale en 2009 et du devis correspondant en date du 9 février 2009 réf 131E09*1 pour les travaux à réaliser dans les parcelles 21 EST et 21 EST, d'un montant de 4004.52 € TTC (3795.75 € H.T.), et ACCEPTE ce devis, la dépense correspondante sera inscrite au BP 2009.
PREND CONNAISSANCE des propositions pour la parcelle 3 (4.08 ha) et DECIDE de retenir le choix n°2 pour dégager tous les plants viables présents dans les zones à acacia pour limitier sa progression, pour un coût de 1400 € H.T.
QUESTIONS DIVERSES : PREND CONNAISSANCE d'un mail relatif à la vitesse dans le village et prend note de la réclamation. S'agissant d'une route départementale,DECIDE de relancer le Conseil Général pour envisager une solution.
DECIDE de solliciter le remboursement des photocopies de documents administratifs remises à un administré le 6 mars 2009, soit une somme due de : 13.35 € pour la copie de 89 pages A4.
PREND NOTE de diverses réclamations relatives au stationnement de véhicules et à la divagation de chiens, des courriers seront adressés aux personnes concernées afin de remédier à ces situations.
DECIDE de na pas attribuer de subvention au CFA la Noue à Longvic.
