L'organisateur s'engage à utiliser les locaux ci-dessus désignés, à l'exception de tous autres, à les rendre en parfait état de propreté, immeubles et meubles.
L'organisateur reconnaît qu'il est mis à sa disposition de la vaisselle (dont inventaire en annexe). Il reconnaît avoir visité les locaux et les voies d'accès qui seront effectivement utilisés.
Il prend note que les fenêtres devront être fermées à 22 heures,
La cuisine : four, plaques de cuisson, frigos, lave-vaisselle, les toilettes, l’entrée, le local à matériel et les extérieurs seront rendus propres, la grande salle seulement balayée. Les poubelles seront vidées dans le container, et le verre déposé dans la benne prévue à cet effet derrière la salle.
Eclairage extérieur des lampadaires boules : mise en route par basculement de l’interrupteur situé vers le compteur.
Ne pas oublier de vider les poubelles des WC et de remplacer le papier.
Le locataire déterminera à l'aide de l'inventaire ci-joint la quantité de vaisselle qui sera mise à sa disposition. La vaisselle manquante ou détériorée sera remboursée en rendant les clefs, elle ne doit pas être remplacée.
Les pétards sont interdits.
Musique : si vous utilisez une sonorisation, veuillez rester dans la limite des décibels autorisés.
IL EST INTERDIT de mettre des clous, des punaises ou du scotch sur les murs. Pour la décoration de la salle, seuls les crochets mis à disposition sur les poutres doivent être utilisés.
Il est demandé de prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas effectuer de dégradations sur les plaques du plafond avec les bouchons de champagne.
IL EST INTERDIT de démonter les chariots.
Toute dégradation sera facturée en sus.
IL EST INTERDIT DE FUMER DANS LA SALLE.
La remise des clefs à l'organisateur, avec les explications sur le fonctionnement de la salle : porte automatique, volets électriques, chauffage, éclairage et le relevé du compteur EDF, aura lieu le vendredi.........................à 9 h. L'organisateur rendra les clefs le lundi....................................à 9 h.
Un classeur concernant le fonctionnement des installations est à votre disposition dans le local réserve.
3) OBJET PRECIS DE L'OCCUPATION - NOMBRE DE PARTICIPANTS :
Environ .............personnes (maximum 130)
4) MESURES DE SECURITE :
L'organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l'engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des moyens de lutte contre l'incendie ainsi que des voies d'évacuation.
5) ASSURANCE :
L'organisateur fournira une attestation de sa compagnie d'assurance certifiant que son contrat couvre tous les dommages pouvant résulter de l'occupation des locaux pendant la période où ils sont mis à sa disposition. ( responsabilité civile).
6) RESPONSABILITE :
Dans l'exécution de la présente convention, la responsabilité de l'organisateur est seule engagée.
7) PRIX :Le présent droit d'utilisation est accordé au locatiare moyennant le règlement d'une location calculée selon les barèmes ci-dessus.
en sus la consommation d'électricité et de gaz qui sera évaluée par relevé des compteurs.
La commune adressera la facture correspondante à l'organisateur qui en effectuera le règlement à la Trésorerie de SEURRE 21250.
8) CAUTION DE GARANTIE :
Une caution de 400 euros sera déposée en Mairie en garantie des dommages éventuels.
