le tarif de la redevance d'assainissement partie fixe pour l'année 2010 est fixé ainsi qu'il suit :
partie fixe par raccordement pour les habitations = 130 euros
La partie fixe sera perçue sur l'occupant ou le propriétaire au 1er janvier 2010.
Un rôle complémentaire sera établi fin 2010 pour les nouvelles constructions raccordées au cours de l'année. La taxe est appliquée à la date du raccordement au réseau.